La future Commission du travail des arts ne sera opérationnelle et ne commencera à traiter les demandes d’Attestation ordinaire (remplaçant le Visa artiste et la DAI) qu’à partir du 01 janvier 2024, au plus tôt. Il y aura donc un vide administratif de minimum 6 mois, durant lesquels de nombreux.ses travailleur.reuses seront privé.es d’outils indispensables à leur pratique professionnelle et d’une partie de leurs droits. Cette période sera, de plus, prolongée de manière indéterminée car il est déjà anticipé que les demandes mettront plusieurs mois à être traitées par la nouvelle Commission.

1. Progrès réalisés :
   Prolongation des avantages pour les personnes qui avaient déjà les instruments en début de cette période de transition, de sorte que la grande majorité des personnes potentiellement touchées seront automatiquement couvertes.
2. La Commission actuelle continuera de traiter les demandes jusqu'en octobre 2023, réduisant ainsi le vide administratif à "seulement" 2-3 mois. De plus, le SPF s'efforcera d'ouvrir la plateforme pour préparer les demandes avant le 1er janvier 2024, réduisant encore davantage le vide administratif.
3. Toute demande de VISA ou DAI aura au moins une possibilité d'être complétée, évitant ainsi le refus des dossiers incomplets sans donner à la personne l'opportunité de les rectifier après le délai du 1er juillet/1er septembre 2023.
4. Pour les personnes qui n'auraient pas eu la possibilité de soumettre une demande de Visa dans les délais (avant le 1er juillet 2023) et qui souhaiteraient effectuer des prestations en vertu de l'article 1 bis jusqu'au 31 décembre 2023, une procédure simplifiée sera mise en place. Cependant, le SPF encourage vivement à essayer de soumettre les demandes avant le 1er juillet, car la procédure simplifiée proposée sera exceptionnelle.
5. Comme c'est déjà le cas actuellement, un travailleur ou une travailleuse des arts pourra travailler en tant qu'indépendant, même s'il n'a pas encore l'Attestation du Travail des Arts. Cependant, dans ce cas, il ou elle ne pourra pas bénéficier de la mesure Primostarter étendue. Il devra donc obtenir une DAI d'ici le 31 décembre 2023 ou une Attestation du Travail des Arts à partir du 1er janvier 2024. Sinon, le travailleur ou la travailleuse bénéficiera uniquement de la mesure Primostarter ordinaire.
6. En ce qui concerne le remplacement des RPI par les IAA, il sera toujours possible de défrayer les personnes ayant une Carte d'Artiste valable entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023 selon le régime des petites indemnités. À partir du 1er janvier 2024, sous réserve des conditions remplies (enregistrement de l'utilisateur et du donneur d'ordre, prestation artistique), il sera possible de défrayer ces mêmes personnes via le régime des IAA (Indemnité des Arts en Amateur). Il convient de noter qu'à partir de novembre 2023, il sera possible de s'enregistrer en tant que donneur d'ordre et exécutant sur la nouvelle plateforme pour enregistrer des prestations qui auront lieu en 2024.