Décision du Tribunal du Travail contre la Commission Artiste - oct 22
le 7 octobre 2022,
Chère Madame,
Je reviens vers vous dans le cadre de votre dossier.
Vous trouverez, en annexe, le jugement rendu par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles.
Comme vous le constaterez, ce jugement vous est pleinement favorable.
Le Tribunal confirme que :
- Les juridictions du travail sont compétentes pour se prononcer sur la qualité artistique d’une prestation ;
- Vous démontrez exercer à titre personnel une activité de modèle d’art ;
- Les prestations de modèle d’art que vous exercez sont bel et bien de nature artistique au sens de la loi.
En conséquence, le Tribunal a condamné l’Etat belge à vous octroyer la carte artiste.
La Commission artiste dispose dorénavant d’un délai d’un mois à dater de la signification du présent jugement pour interjeter appel.
Le 17 octobre 2022, j'ai reçu ma carte artiste ;-)
Réforme du “statut d’artiste” au 1 Octobre 2022
Ce 1er octobre 2022, le « statut d’artiste » disparaît pour laisser place au statut de travailleur et travailleuse des arts. Seule une partie de la réforme entre cependant en vigueur ce 1er octobre.
Voici un lien vers un premier document “guide” pour permettre à toute personne de comprendre les règles qui lui sont applicables à partir de ce 1er octobre.
https://ladds.be/le-mal-nomme-statut-dartiste-compilation-de-tous-nos-documents-sur-le-sujet/
Notre métier :
« Le modèle d'art crée un univers dont il fait partie intégrante et l’artiste, en se servant de cet univers éphémère, en façonne à son tour un autre en faisant naître une œuvre perpétuelle… Dès lors, comment ne pas trouver ce métier fascinant et artistique ? »
Bienvenu chez CroquezNous
Nous sommes une association de modèles d'art, nous posons pour les peintres, dessinateurs et sculpteurs.
CroquezNous existe pour :
- Assurer aux modèles membres un statut légal et une reconnaissance
- Permettre aux artistes de trouver des modèles d'art professionnels en toute confiance
Modèles et artistes soutenant ainsi la reconnaissance du métier de modèle d'art.
CroquezNous existe pour permettre des échanges entre modèles et plasticiens, pour ce faire, CroquezNous vous propose des ateliers, des cours, des événements tels que les marathons du modèle vivant, ou les ateliers dominicaux, des EVJF (enterrement de vie de jeune fille), des expositions,...
Agence en 2022-2023
Suite aux crises successives, le travail de notre agence reste suspendue jusqu'à nouvel ordre.
Cependant, en tant qu'artiste ou professeur, vous pouvez contacter et engager les modèles de CroquezNous en ordre de cotisation directement avec eux, aux conditions minimum légales, en devenant membre de notre association.
Nos modèles d'art rédigent eux-même leurs contrats de Travail chez Amplo, Smart, ou s'ils sont détenteur d'une Carte Artiste valable en tant que modèle vivant. Vous leur transmettez vos coordonnées de facturation et toutes les informations nécessaire à l'engagement (date, horaire, adresse, contact)
Pour engager nos modèles, nous vous recommandons de vous inscrire chez Amplo, Bureau Social pour Artiste (BSA), c'est gratuit et ils assurent un véritable engagement aux modèles d'art.
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Nous n'engageons pas de nouveau modèle en ce moment cependant si vous vous mettez en ordre de cotisation annuelle, nous afficherons votre CV et vos coordonnées dans la rubrique "Nos modèles" et les artistes, professeurs en ordre de cotisation pourront directement vous joindre afin de vous engager.
Nous vous recommandons de pratiquer le tarif proposé par CroquezNous pour cette nouvelle saison. En tenant compte de l'indexation des salaires et des frais de déplacement qui ont largement augmentés.
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