Les récentes décisions de justice ont confirmé que l'activité de modèle d'art constitue bien une prestation artistique, ouvrant ainsi l'accès au statut de travailleur des arts aux modèles vivant en Belgique. Cette reconnaissance a été obtenue grâce à deux arrêts clés : celui rendu par la Cour du travail de Bruxelles et la confirmation de cette décision par la Cour de cassation.

Une victoire en cassation : le modèle d’art est un artiste, pas un travailleur manuel

Dans son arrêt du 12 juin 2023 (Cour de cassation, arrêt n° S.22.0072.F), la Cour de cassation a validé cette reconnaissance, rejetant les arguments de l'administration et affirmant que :

"Le critère d'intentionnalité artistique présent dans la prestation du modèle vivant le distingue d'autres professions et justifie son intégration au régime des travailleurs des arts."

La Cour met en avant que :

"L'acte de pose du modèle d'artiste repose sur une mise en scène consciente, influencée par la demande de l'artiste mais aussi par la propre interprétation du modèle, ce qui caractérise une forme de co-création."

Cette décision empêche toute requalification injustifiée du métier de modèle en une simple activité technique ou accessoire.

Une reconnaissance devant la Cour du travail de Bruxelles : un statut légitime pour les modèles d’art

Dans son arrêt du 7 septembre 2024 (Cour du travail de Bruxelles, arrêt n° 2023/ART/017), la Cour du travail de Bruxelles a clairement défini le rôle du modèle d'art :

"La prestation d'un modèle vivant ne se limite pas à une simple présence physique, mais repose sur une démarche volontairement orientée vers une expression corporelle artistique."

L'arrêt souligne que :

"L'interaction entre le modèle et l'artiste suppose une contribution créative de la part du modèle, qui ne se borne pas à une posture figée, mais implique une recherche d'expressions, de gestes et de mouvements servant l'acte de création artistique."

La Cour insiste sur le fait que :

"Le modèle, par sa posture et son attitude, participe à la mise en scène et à la recherche esthétique, ce qui distingue son travail d'une simple prestation technique ou d'un acte passif."

Ainsi, la décision confirme que :

"Le travail du modèle vivant relève d'une prestation à caractère artistique au sens de la loi, et doit être reconnu comme tel."

Un précédent important pour les modèles d'art

Ces décisions constituent un précédent juridique essentiel pour tous les modèles d'art en Belgique. Elles offrent des arguments solides pour toute demande de reconnaissance sous le statut du travailleur des arts.

Les modèles souhaitant faire valoir leur activité peuvent ainsi s'appuyer sur ces décisions en incluant dans leur dossier des éléments tels que :

• La dimension artistique et expressive de leur travail,

• L'interaction et la co-création avec les artistes,

• La recherche esthétique propre à leur posture et à leur gestuelle,

• La reconnaissance formelle des tribunaux.

Ce résultat est le fruit d'une lutte juridique menée avec succès par l'ASBL CroquezNous, qui a financé les avocats pour défendre ces causes devant les juridictions compétentes. Aujourd'hui, grâce à ces arrêts, les modèles d'art bénéficient d'une reconnaissance officielle de leur travail en tant que prestation artistique.

Références des décisions de justice :

• Cour de cassation, arrêt n° S.22.0072.F du 12 juin 2023.

• Cour du travail de Bruxelles, arrêt n° 2023/ART/017 du 7 septembre 2024.